Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES LITTLE MERVEILLE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

EURL Little Merveille
Tel : 09.83.48.10.40
E-mail : contact@little-merveille.com
RCS : 823267687 RCS Evry
Capital Social : 6000€

Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.little-merveill.com

Dénommée ci-après « L’acheteur »

D’AUTRE PART.

 

ARTICLE 1. OBJET

La vente d’un produit ou la réservation d’un atelier effectués sur le site www.little-merveille.com fera l’objet d’un contrat entre le Vendeur et l’Acheteur. Le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur , et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.little-merveille.com ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Code promotionnel

Les codes promotionnels sont diffusés par Little Merveille, de façon ponctuelle et sont valables pour une durée limitée. Ils sont exprimés en montant (€) ou en % de réduction. Ils sont à utiliser lors de la validation du panier.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

L’Acheteur souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

–      créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site
–       consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
–       valider le panier
–       corriger les éventuelles erreurs de saisie
–       valider la commande
–       choisir et valider son mode de paiement

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai à l’Acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le vendeur ne conserve d’informations bancaires sur l’Acheteur.
Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5. ANNULATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’Acheteur. Au délà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les frais de retours sont à la charge de l’Acheteur et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi (Colissimo, lettre suivi…).

Le remboursement de la commande par Little Merveille s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Little Merveille est informée de la demande de retour. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Little Merveille ait pu récupérer les produits objet du retour et de la demande de remboursement. Les retours, échanges et remboursements sont traités dans un délai d’environ 10 jours ouvrés après réception du colis par nos services.

Les produits soldés ou bénéficiant d’un code promo ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés en France
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur à cet effet.
Le prix de la livraison ainsi que le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande sont indiqués lors du choix du mode de livraison, préalablement à la commande.
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.


ARTICLE 7. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera l’Acheteur par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
L’Acheteur aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet de l’Acheteur.

ARTICLE 9. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, l’Acheteur bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 79 avenue de la République, 91230 Montgeron ou par mail à l’adresse suivante : contact@little-merveille.com

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
L’Acheteur s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
 

ARTICLE 11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur informe l’Acheteur que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : 79 Avenue de la République 91230 MONTGERON
Le Vendeur certifie à l’Acheteur que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.
Les données transmises par l’Acheteur ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Acheteur est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
 

ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION

Tout Acheteur, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

 Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non utilisé et non-lavé.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation.
Toutefois, l’Acheteur est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur tels que les produits réalisés sur-mesure comme les bijoux Personnalisés ou tout autre article demandant une personnalisation.
 

ARTICLE 13. RENONCIATION ET TOLÉRANCE

Il est formellement convenu entre les co-contractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

 

ARTICLE 14. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
 

ARTICLE 15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l’exception de l’annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.
 

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
 

TOUTE PARTIE POURRA ENSUITE APRÈS UN DÉLAI DE DIX JOURS SUIVANT L’ENVOI DU COURRIER VISÉ À L’ALINÉA PRÉCÉDENT, ENGAGER TOUTE PROCÉDURE UTILE.

09 83 48 10 40

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